Formez-vous ou formez vos équipes à toutes les ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES ET RÉGLEMENTAIRES de la commande publique, que ce soit sur les subtilités du nouveau Code de la Commande Publique ou sur les NOUVEAUX CCAG :
- INSCRIPTION INDIVIDUELLE OU EN GROUPE
- DANS VOS LOCAUX OU DANS UNE SALLE ÉQUIPÉE MISE A DISPOSITION PAR NOS SOINS
- EN PRÉSENTIEL OU EN VISIOCONFÉRENCE
La nouvelle réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions n’est pas simple à mettre en pratique. Elle requiert une dextérité et une connaissance autant du cadre juridique que des enseignements de la jurisprudence. De plus, elle suppose un suivi constant de toutes les modifications qui ne cessent d’intervenir.
Nous vous proposons des sessions spécialement consacrées à toutes les facettes des marchés publics et concessions. Nos formations sont pratiques et concrètes et donnent lieu systématiquement à la remise d’un support pédagogique à chaque participant.
Plusieurs sessions d’actualités vous sont proposées :
- FORMATION SUR LES INCIDENCES PRATIQUES DES NOUVEAUX CCAG
- FORMATION SUR LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES ET RÉGLEMENTAIRES DES MARCHÉS PUBLICS
A travers une formation CONCRÈTE, PRATIQUE, OPÉRATIONNELLE, vous découvrirez ces NOUVEAUTÉS, qu’un(e) praticien(e) doit pleinement maîtriser pour l’établissement de ses marchés publics et concessions.
EXEMPLE DE PROGRAMME SUR LES INCIDENCES PRATIQUES DES NOUVEAUX CCAG
(adaptable selon vos souhaits)
PREMIÈRE PARTIE : D’IMPORTANTES NOUVEAUTÉS INTÉGRÉES DANS TOUS LES NOUVEAUX CCAG
1 – De nouvelles dispositions d’ordre général
- De nouvelles définitions (représentant du titulaire, cahier des charges BIM / convention BIM, CCAP/CCTP, notification dématérialisée, OS, bon de commande, … divers toilettages liés aux tranches « optionnelles », à « l’acheteur », aux groupements conjoints/solidaires, etc.)
- Modification de la liste des pièces à valeur contractuelle
- Obligations de devoir de conseil
- Informations des sous-traitants
2 – De nouvelles dispositions concernant le volet financier des marchés publics
- Règles modifiées d’actualisation ou de révision des prix
- Nouveau système d’options A ou B pour les avances
- Réécriture complète du dispositif sur les assurances
- Facturation électronique
- Réécriture des pénalités dans tous les CCAG
- Développement de la logique de primes
3 – De nouvelles dispositions en matière de développement durable
- Nouvelles clauses d’insertion sociale
- Nouvelles clauses environnementales
- Nouvelles règles sur les emballages
- Nouvelles règles sur les conditions de livraison
- Nouvelles règles concernant la gestion des déchets
4 – De nouvelles dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle
- Nouvelles règles de protection de données à caractère personnel
- Importantes nouvelles règles relatives aux droits de propriété intellectuelle : régime des connaissances antérieures et celui des résultats, droits de l’acheteur ou du titulaire, etc. intégrées dans tous les CCAG
5 – De nouvelles dispositions pour faire évoluer les termes d’un marché en cours d’exécution
- Adaptations en cas de prestations supplémentaires et modificatives
- Modalités modifiées pour suspendre des prestations de services ou interrompre des travaux du fait d’évènements extérieurs
- Communication de données nécessaires à l’exécution d’une mission de service public
6 – De nouvelles dispositions pour la réception de prestations ou travaux et le règlement de différends
- Nouvelles conditions de réfaction, de rejet de prestations, ou d’ajournement de prestations ou travaux
- Modalités redéfinies d’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
- Adaptations des modalités de règlement amiable des différends
DEUXIÈME PARTIE : DES PARTICULARITÉS NOUVELLES PROPRES À TEL OU TEL CCAG
1 – Concernant spécifiquement le CCAG Travaux
Nouveautés autres que celles déjà présentées (étant prévues dans tous les CCAG) et qui concernent les problématiques de :
- Rendez-vous de chantier
- Retard de transmission d’un projet de décompte final
- Réserves non levées lors de la signature d’un décompte général
- Registre de chantier numérique
- Lutte contre le travail dissimulé
- Emploi d’engins et matériaux dangereux
- Gestion des déchets de chantier
- Documents fournis après exécution
- Etc.
2 – Concernant spécifiquement le CCAG Maîtrise d’oeuvre
- Architecture et logique du nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre (entièrement créé en 2021)
- Nouveautés autres que celles déjà présentées (étant prévues dans tous les CCAG) et qui concernent les problématiques de :
- Définition d’un maître d’œuvre
- Décompte général en Maîtrise d’œuvre
- Indemnités de dédit et d’attente en tranches optionnelles
- Moyens mis à disposition du maître d’œuvre
- Droits du maître d’œuvre
- Interruption et suspension des prestations pour retard de paiement ou évènement extérieur
- Etc.
3 – Concernant spécifiquement le CCAG FCS
- Nouveautés autres que celles déjà présentées (étant prévues dans tous les CCAG)
- Nouvelles logiques pour les bons de commande
- Nouvelles règles de pénalités
4 – Concernant spécifiquement le CCAG PI
- Nouveautés autres que celles déjà présentées (étant prévues dans tous les CCAG)
- Confidentialité
- Ajournement des prestations
- Etc.
5 – Concernant spécifiquement le CCAG TIC
- Nouveautés autres que celles déjà présentées (étant prévues dans tous les CCAG)
- Exigences et notions de documentation technique
- Obligations d’audit de sécurité
- Conditions nouvelles de maintenance en condition de sécurité
- Etc.
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Nos formations sont toujours réalisées de manière INTERACTIVE, avec de NOMBREUX ÉCHANGES avec les participants.
Etant réalisées SUR MESURE, tous les paramètres de nos formations sont adaptables selon vos besoins : le lieu, la date, le nombre de participants, le programme, … et nous nous engageons sur l’identité du formateur, ainsi que sur son niveau d’expertise.
Toutes nos formations spéciales d’actualités sont réalisées par notre expert référent, Jérôme MICHON.