L’INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le présent site internet appartient à la société Juris-Projet, 13 bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Directeur de la publication : Jérôme Michon, Président de l’Institut de la Commande Publique.
Le présent site a été développé par l’Institut de la Commande Publique (ci-après dénommé ICP). Il est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. : 09 72 10 10 07.
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de l’ICP d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication. Si un utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui pourrait être un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par l’envoi d’un message électronique via la rubrique « contact » du présent site, en décrivant le problème identifié et en quoi il constitue une erreur.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. L’ICP ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’outil informatique de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par message électronique envoyé via la rubrique « contact » du présent site, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’ICP.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’ICP, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et par écrit de l’ICP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Informatique et liberté
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l’ICP, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l’ICP. Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à l’ICP, 13 bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris.
Utilisation de cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. L’ICP ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site, en direction d’autres ressources, ne sauraient engager la responsabilité de l’ICP.
L’ICP ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit pas. Il ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, abonnés et visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du présent site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’ICP.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du présent site, il lui appartiendra de formuler une telle demande par l’envoi d’un message électronique via la rubrique contact du présent site.
L’ICP se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien, sans avoir à en justifier sa décision.
Données personnelles
De manière générale, nul n’est tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il consulte le présente site internet. Toutefois, ce principe comporte certaines exceptions.
En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Par ailleurs, suite à votre connexion sur ce site internet, il est possible que vos coordonnées informatiques soient conservées, afin de vous adresser une « newsletter » éditée par l’ICP. Vous pouvez vous désabonner à cette newsletter en vous connectant au lien dédié à cette fin, figurant à la fin de celle-ci.
D’une manière générale, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de l’utilisation du présente site internet, l’utilisateur est tenu au respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit Règlement Général sur la Protection des Données RGPD) et la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le responsable de traitement au sens du RGPD est le Directeur de la publication du présent site.
Copyright
Tous les éléments constituant ce site sont la propriété exclusive de l’ICP. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’ICP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant à cette protection constituera une contrefaçon, et fera l’objet de poursuites. Tout utilisateur ou visiteur du présent site internet, ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’ICP.