UNE ÉQUIPE D’EXPERTS DE L’INSTITUT ENTIÈREMENT DÉDIÉE À VOS BESOINS
Quels que soient vos besoins en marchés publics et concessions, nous mettrons à votre disposition notre équipe d’experts, qui sera spécialement constituée en fonction de vos attentes, et celle-ci sera dirigée par notre expert référent, Jérôme MICHON, dont le niveau d’expérience vous garanti l’excellence et la qualité de nos prestations.
Il est déjà intervenu auprès de plusieurs centaines de structures différentes, sur toutes les facettes de la commande publique, que ce soit le volet technique, financier ou juridique d’un acte d’achat, ainsi que pour une éventuelle réorganisation des services achats, simplification des process internes, ou sécurisation et modernisation des processus.
Cette équipe d’experts pourra réaliser des AUDITS, FORMATIONS, CONSEILS, OPTIMISATION DE VOS FONCTIONS ACHATS, MANAGEMENT DE PROJETS, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE, CONSEILS EN RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR DES ACHATS, etc. tout ce qui concerne la commande publique.
VOTRE EXPERT RÉFÉRENT : JÉRÔME MICHON
Est Professeur en droit des marchés publics à l’École Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) depuis plus de vingt ans.
Dispose de nombreuses références auprès de ministères, collectivités territoriales, établissements publics et privés, entreprises sociales et autres structures, ainsi qu’auprès de la Commission Européenne.
A assuré le contrôle de légalité préfectoral, vérifiant ainsi la validité juridique des marchés publics et concessions de centaines de structures.
A dirigé l’information réglementaire de la revue « Le Moniteur ».
Est l’auteur de plus de 3 000 pages consacrées aux différentes facettes de la réglementation de la commande publique, avec plus de 500 articles juridiques et divers ouvrages spécialisés, dont l’un est préfacé par l’ancienne Présidente de Section du Conseil d’État et Présidente du Conseil de la concurrence.
Réalise de multiples prestations dans le domaine de la commande publique en France et dans les autres pays de l’Union Européenne.
PUBLICATIONS
(liste non exhaustive)
OUVRAGES ET FASCICULES PUBLIÉS
ÉDITION À JOUR : « Les marchés publics en 150 questions », Éditions du Moniteur, Mars 2021, 6ème éditions, 754 pages
ÉDITION À JOUR : « CCAG Travaux annoté et commenté », Institut de la Commande Publique / AchatPublic.Info, Avril 2021, 89 pages
ÉDITION À JOUR : « CCAG Maîtrise d’Oeuvre annoté et commenté », Institut de la Commande Publique / AchatPublic.Info, Avril 2021, 61 pages
ÉDITION À JOUR : « CCAG Fournitures Cou-rantes et Services (FCS) annoté et commenté », Institut de la Commande Publique / AchatPublic.Info, Avril 2021, 64 pages
ÉDITION À JOUR : « CCAG Prestations Intellectuelles (PI) annoté et commenté », Institut de la Commande Publique / AchatPublic.Info, Avril 2021, 61 pages
ÉDITION À JOUR : « CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) annoté et commenté », Institut de la Commande Publique / AchatPublic.Info, Avril 2021, 71 pages
ÉDITION À JOUR : « Code pratique 2021 de la Commande Publique annoté et commenté », La Gazette, Hors-Série, 29 mars 2021, 146 pages
« Code pratique 2020 de la Commande Publique annoté et commenté », La Gazette, Hors-Série, 23 mars 2020, 156 pages
« Guide pratique de la commande publique », Ed. Institut de la Commande Publique, 2019
« Réaliser des achats locaux en toute légalité », Ed. Institut de la Commande Publique, 2019
« Initiation aux nouvelles règles des marchés publics et concessions », Ed. Institut de la Commande Publique, 2019
« Recueil Michon 2019 (actualités, fiches et conseils pratiques, plus de 200 jurisprudences commentées) », Ed. Institut de la Commande Publique, 2019
« Code pratique 2019 de la Commande Publique annoté et commenté », La Gazette, Hors-Série, 25 mars 2019, 130 pages
« La réglementation des marchés publics 2018 annotée et commentée », La Gazette, Hors-Série, 19 mars 2018, 116 pages
« La réglementation des marchés publics 2017 annotée et commentée », La Gazette, Hors-Série, 20 mars 2017, 108 pages
« 50 Questions sur la nouvelle réglementation des marchés publics », Courrier des Maires, juin-juillet 2016
« La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée », La Gazette, Hors-Série, 30 mai 2016, 96 pages
« 50 Questions sur les groupements des commandes », Courrier des Maires, mai 2015
« 50 Questions sur les achats écoresponsables », Courrier des Maires, février 2015
« Code des marchés publics 2015 commenté », La Gazette, Hors-Série, 26 janvier 2015, 96 pages
« Code des marchés publics 2014 commenté », La Gazette, Hors-Série, 27 janvier 2014, 96 pages
« Code des marchés publics 2013 commenté », La Gazette, Hors-Série, 2013
« Les marchés publics en 100 questions », Ed. du Moniteur, 5ème éd. 2012, 580 pages
« Code des marchés publics commenté », Le Moniteur, n° 5653, Cahier détaché n°2, 30 mars 2012, 148 pages
« Code des marchés publics commenté », La Gazette, Hors-Série, mars 2012
« Les marchés publics en 100 questions », Ed. du Moniteur, 4ème éd. 2010
« Les marchés publics en 100 questions », Ed. du Moniteur, 3ème éd. 2008, 436 pages
« Les marchés publics en 100 questions », Ed. du Moniteur, 2ème éd. 2007, 386 pages
« Les concessions d’aménagement », Ed. du Moniteur, 1ère éd. 2006, 246 pages
« Recueil Marchés Publics », Ed. du Moniteur, 2004-2005, (jurisprudences, fiches pratiques, conseils), Coauteur avec Mrs Roland Vandermeeren (Conseiller d’Etat Honoraire, ancien Président de la Cour administrative d’appel de Nantes), Laurent Richer (Professeur de droit) et Timothy Millett (Conseiller référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne), 155 pages
« Les marchés publics en 100 questions », Ed. du Moniteur, 1ère éd. 2004, 296 pages
« La nouvelle réglementation des marchés publics », Ed. du Moniteur, 3ème édition, 2004, 522 pages (Préface de Mme Marie-Dominique Hagelsteen, Conseillère d’Etat)
« PME et marchés publics », 1ère édition (ouvrage collectif), Ed. Observatoire des PME, juin 2004
« La réglementation de la maîtrise d’œuvre (marchés publics et privés en France, en Europe et à l’International) », Ed. du Moniteur, 1ère éd. 2003, 504 pages
« La nouvelle réglementation des marchés publics », Ed. du Moniteur, 2ème édition, 2002, 457 pages (Préface de Mme Marie-Dominique Hagelsteen, Conseillère d’Etat)
« Recueil Marchés Publics », Ed. du Moniteur, 2002, 253 pages
« La nouvelle réglementation des marchés publics », Ed. du Moniteur, 1ère édition, 2001, 403 pages
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ARTICLES PUBLIÉS
REVUE LA GAZETTE
(Revue hebdomadaire des collectivités locales)
« Loi Asap : à circonstances exceptionnelles, règles d’exception », La Gazette, 29 mars 2021, p. 54
« Dix pièges à éviter en temps de crise », La Gazette, 8 février 2021, p. 54
« La vocation sociale des marchés est une obligation juridique », La Gazette, 18 janvier 2021, p. 50
« L’absence de considérations environnementales est illégale », La Gazette, 21 décembre 2020, p. 48
« La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes », La Gazette, 7 décembre 2020, p. 60
« Aider financièrement les entreprises, c’est possible », La Gazette, 23 novembre 2020, p. 74
« Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal », La Gazette, 9 novembre 2020, p. 52
« Tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables », Tribune sur le Site Internet de La Gazette, 28 octobre 2020
« De nouvelles règles en raison du coronavirus », La Gazette, 26 octobre 2020, p. 52
« Covid-19 : commande publique et exceptions d’urgence sanitaire », Cahiers Juridiques de La Gazette, Mai 2020.
« Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires », Tribune sur le Site Internet de La Gazette, 27 mars 2020.
« Sanction des pratiques anticoncurrentielles de l’Ordre des architectes », La Gazette, 11 novembre 2019, p. 52
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! », Interview pour le site internet de La Gazette, 2 mai 2019
« Code de la Commande Publique (10/10) : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer », La Gazette, 8 avril 2019, p. 58-59
« Code de la Commande Publique (9/10) : établir, passer et conclure une concession », La Gazette, 1er avril 2019, p. 54-55
« Code de la Commande Publique (8/10) : la maîtrise d’oeuvre après l’abrogation de la loi Mop », La Gazette, 18 mars 2019, p. 52-53
« Code de la Commande Publique (7/10) : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat », La Gazette, 18 mars 2019, p. 64-65
« Code de la Commande Publique (6/10) : exécuter techniquement et financièrement un marché », La Gazette, 11 mars 2019, p. 52-53
« Code de la Commande Publique (5/10) : choisir une offre et définir un marché », La Gazette, 4 mars 2019, p. 54-55
« Code de la Commande Publique (4/10) : définir un besoin et passer un marché public », La Gazette, 25 février 2019, p. 54-55
« Code de la Commande Publique (3/10) : identifier les obligations des cocontractants », La Gazette, 18 février 2019, p. 48
« Code de la Commande Publique (2/10) : comment choisir la bonne formule de contrat », La Gazette, 4 février 2019, p. 52
« Code de la Commande Publique (1/10) : un outil complexe à utiliser au quotidien par les praticiens », La Gazette, 21 janvier 2019, p. 50
« Favoriser l’emploi local à travers ses marchés », La Gazette, 12 nov. 2018, p. 12
« De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques », La Gazette, 10 septembre 2018, p.60
« Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier », La Gazette, 3 septembre 2018, p. 62
« Dématérialisation : raison et transparence dans la commande publique », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 22 août 2018
« 2018 : une année cruciale pour la commande publique », Les Cahiers Juridiques de La Gazette, 2018
« Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 14 juin 2017
« 1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics ! », La Gazette, 22 mai 2017
« Un nouveau décret modifie la commande publique », La Gazette, 22 mai 2017
« De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public », Tribune sur le Site Internet de La Gazette, 2 mai 2017
« Les 10 points clés de la cuvée 2017 de réforme des marchés publics », Tribune sur le Site Internet de La Gazette, 19 avril 2017
« Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation », La Gazette, 28 novembre 2016
« Feu vert législatif pour le futur Code de la commande publique », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 15 novembre 2016
« Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 10 novembre 2016
« Marchés publics : des éléments de simplification », La Gazette, 6 juin 2016
« Marchés publics : des obligations à respecter », La Gazette, 30 mai 2016
« Marchés publics : une nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes », La Gazette, 23 mai 2016, p. 82
« Réglementation des marchés publics (II) : nouvelles modalités d’attribution et d’exécution », La Gazette, 25 avril 2016
« Réglementation des marchés publics (I) : nouvelles modalités de consultation et de passation », La Gazette, 18 avril 2016
« Le nouveau régime juridique des concessions », Les Cahiers Juridiques de La Gazette, Avril 2016
« Le renforcement du risque pénal en marchés publics », La Gazette, 24 mars 2016
« Les particularités des marchés d’Outre-Mer », La Gazette, 22 février 2016
« Des marchés globaux sous conditions », La Gazette, 8 février 2016
« La réécriture des modalités de passation », La Gazette, 18 janvier 2016
« Maîtriser tous les seuils à respecter », La Gazette, 11 janvier 2016
« Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016 », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 11 janvier 2016
« La modification des conditions de recevabilité », La Gazette, 14 décembre 2015
« Une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance », La Gazette, 30 novembre 2015
« De nouvelles modalités de définition des besoins », La Gazette, 2 novembre 2015
« Des dispenses de marché public redéfinies », La Gazette, 12 octobre 2015
« Le renforcement du risque pénal en marchés publics », La Gazette, 21 sept. 2015
« Nouvelles règles des marchés publics : l’extension du champ des marchés publics », La Gazette, 7 septembre 2015
« La maîtrise d’œuvre après 30 ans de loi Mop », La Gazette, 20 juillet 2015
« Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 27 juillet 2015
« Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 24 juin 2015
« Les incertitudes du projet d’ordonnance », La Gazette, 9 février 2015
« De nouvelles règles pour vos marchés », La Gazette, 2 février 2015
« Nouvelle commande publique : cadre général, exceptions et interdictions », La Gazette, 19 janvier 2015
« De nouvelles règles depuis le 1er octobre », La Gazette, 13 octobre 2014
« Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ? », Tribune sur le site Internet de La Gazette, 13 octobre 2014
« De nouvelles règles internationales », La Gazette, 9 juin 2014
« Extension des voies de recours », La Gazette, 21 avril 2014
« Application d’un nouveau CCAG Travaux au 1er avril », La Gazette, 24 mars 2014
« La révision totale du droit de la commande publique (2)», La Gazette, 10 févr. 2014
« La révision totale du droit de la commande publique (1)», La Gazette, 3 févr. 2014
« Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés », La Gazette, 20 janvier 2014
« Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics », La Gazette, 13 janvier 2014
« Maîtriser les nouveaux seuils de publicité », La Gazette, 16 janvier 2012
« Le nouveau CCAG Fournitures et Services », La Gazette, 2009
« Décryptage du nouveau CCAG Travaux », Site Internet de La Gazette, 9 octobre 2009
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ACHATPUBLIC.INFO
(Site internet de AchatPublic.Com)
« Le critère du coût global ou du cycle de vie obligatoire plutôt que celui du seul critère environnemental », Interview AchatPublic Info, 22 mars 2021
« Nouveaux CCAG : les principales modifications auxquelles il faut s’attendre », Tribune AchatPublic Info, 10 mars 2021
« Seuils : zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? », Interview AchatPublic Info, 22 septembre 2020
« Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics », Interview AchatPublic Info, 10 juin 2020
« L’ordonnance ne tient pas compte d’un minimum de souci d’opérationnalité », Interview AchatPublic Info, 14 mai 2020
« Commande publique : le plus … ou le mieux ? », Interview AchatPublic Info, 16 avril 2020
« Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter », Interview AchatPublic Info, 15 avril 2020
« L’ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises », Interview AchatPublic Info, 26 mars 2020
« Dons et commande publique : deux régimes parallèles ? », Interview AchatPublic Info, 20 mars 2020
« Carte achat : pour des commandes récurrentes », Interview AchatPublic Info, 29 août 2019
« Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre », Interview AchatPublic Info, 26 juillet 2019
« Une nouvelle modification du Code : la loi Pacte en cinq points », AchatPublic Info, 6 juin 2019
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REVUE LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
(Revue spécialisée d’actualité sociale, de santé et médico-sociale)
« La réforme des contrats des établissements de santé ou sociaux », La Gazette Santé Social, avril 2015, p. 32
« Le risque pénal en marchés publics va être renforcé », La Gazette Santé Social, septembre 2015, p. 23
« Les GHT risquent d’être une fausse bonne idée », La Gazette Santé Social, novembre 2015, p. 23
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REVUE LE COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX
(Journal d’actualité pour les élus locaux)
« De nouvelles règles pour les concessions », Mai 2016, n° 301, p. 44 à 45.
« Les commissions d’appel d’offres à distance », Mars 2016, n° 299, p. 43.
« Les nouvelles règles pour les marchés publics », Janvier 2016, n° 297, p. 35 à 39.
« Le bon usage du seuil de 25 000 euros », Novembre 2015, n° 295, p. 60 à 61.
« Procédure adaptée : se réserver la possibilité de négocier », Novembre 2015, n° 295, p. 43 à 44.
« Les 25 pièges à éviter lors de la passation d’un marché », Septembre 2015, n° 293, p. 33 à 36.
« Le contrat de performance énergétique », Juin-Juillet 2015, n° 291-292, p. 44 à 45.
« La nouvelle procédure de partenariat d’innovation », Juin-Juillet 2015, n° 291-292, p. 40 à 41.
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LE JOURNAL DU GRAND PARIS
(Journal d’actualité sur le « Grand Paris »)
« Allotissement géographique à justifier », Journal du Grand Paris, n° 179, 16 juillet 2018, p. 8
« Pas de responsabilité sociétale », Journal du Grand Paris, n° 175, 18 juin 2018, p. 10
« Dématérialisation pratique du Ministère », Journal du Grand Paris, n° 174, 11 juin 2018, p. 10
« Rififi sur les contrats globaux », Journal du Grand Paris, n° 173, 4 juin 2018, p. 10
« Dérives financières des travaux », Journal du Grand Paris, n° 171, 21 mai 2018, p. 8
« Projet de nouveau Code », Journal du Grand Paris, n° 170, 14 mai 2018, p. 8
« Exigence de signature électronique », Journal du Grand Paris, n° 169, 7 mai 2018, p. 8
« Bilan critique des marchés de partenariat », Journal du Grand Paris, n° 168, 30 avril 2018, p. 8
« Nouveau service en ligne pour le Dume », Journal du Grand Paris, n° 167, 23 avril 2018, p. 11
« Exigence de méthode efficiente de notation », Journal du Grand Paris, n° 166, 16 avril 2018, p. 8
« Transaction annulée car délibération nulle », Journal du Grand Paris, n° 165, 9 avril 2018, p. 10
« Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (3/3) », Journal du Grand Paris, n° 164, 2 avril 2018, p. 8
« Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (2/3) », Journal du Grand Paris, n° 163, 26 mars 2018, p. 8
« Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (1/3) », Journal du Grand Paris, n° 162, 19 mars 2018, p. 10
« Le localisme consacré pour la première fois », Journal du Grand Paris, n° 161, 12 mars 2018, p. 10
« Plan de transformation numérique », Journal du Grand Paris, n° 160, 5 mars 2018, p. 10
« Recensement dématérialisé obligatoire », Journal du Grand Paris, n° 159, 26 février 2018, p. 10
« Publicité pour le mobilier urbain de Paris », Journal du Grand Paris, n° 158, 19 février 2018, p. 10
« Légalité ou pas de la clause Molière », Journal du Grand Paris, n° 157, 12 février 2018, p. 10
« Exiger des interprètes sur les chantiers », Journal du Grand Paris, n° 156, 5 février 2018, p. 8
« Recensement et facturation électronique », Journal du Grand Paris, n° 155, 29 janvier 2018, p. 10
« De profondes réformes applicables dès 2018 (3/3) », Journal du Grand Paris, n° 154, 22 janvier 2018, p. 10
« Des modifications applicables dès 2018 (2/3) », Journal du Grand Paris, n° 152, 8 janvier 2018, p. 11
« Des révolutions programmées pour 2018 (1/3) », Journal du Grand Paris, n° 151, 25 décembre 2017, p. 9
« Non renouvellement du marché de Noël », Journal du Grand Paris, n° 150, 18 décembre 2017, p. 10
« Contrats de grands projets d’infrastructure », Journal du Grand Paris, n° 149, 11 décembre 2017, p. 8
« Décisions de rejet des MAPA », Journal du Grand Paris, n° 148, 4 décembre 2017, p. 8
« Mauvaise exécution de travaux », Journal du Grand Paris, n° 147, 27 novembre 2017, p. 8
« Seuils modifiés au 1er janvier 2018 », Journal du Grand Paris, n° 146, 20 novembre 2017, p. 8
« Reports d’exécution de chantiers », Journal du Grand Paris, n° 145, 13 novembre 2017, p. 20
« Exigences juridiques d’achats verts », Journal du Grand Paris, n° 143, 30 octobre 2017, p. 10
« Exigence de dématérialisation », Journal du Grand Paris, n° 142, 23 octobre 2017, p. 12
« Prestations intellectuelles sous contrôle », Journal du Grand Paris, n° 141, 16 octobre 2017, p. 10
« Nouveaux codes NUTS », Journal du Grand Paris, n° 140, 9 octobre 2017, p. 12
« Restrictions quant à un changement de cotraitant », Journal du Grand Paris, n° 139, 2 octobre 2017, p. 12
« Modulations des pénalités de retard », Journal du Grand Paris, n° 137, 18 septembre 2017, p. 9
« Résilier un marché public avec ou sans indemnité », Journal du Grand Paris, n° 136, 11 septembre 2017, p. 6
« Nouveau formulaire DC4 », Journal du Grand Paris, n° 135, 4 septembre 2017, p. 8
« Réforme des profils d’acheteur », Journal du Grand Paris, n° 134, 28 août 2017, p. 8
« Variétés de critères d’attribution », Journal du Grand Paris, n° 133, 24 juillet 2017, p. 12
« Fin de certaines voies de recours », Journal du Grand Paris, n° 132, 17 juillet 2017, p. 9
« Conditions de correction d’une offre », Journal du Grand Paris, n° 130, 3 juillet 2017, p. 8
« Devoirs de vacances pour les acheteurs », Journal du Grand Paris, n° 129, 26 juin 2017, p. 8
« Eléments redéfinis pour les marchés globaux (2/2) », Journal du Grand Paris, n° 128, 19 juin 2017, p. 13
« Nouvelles règles pour les marchés globaux (1/2) », Journal du Grand Paris, n° 127, 12 juin 2017, p. 8
« Diffusion et réutilisation de marchés et concessions (3/3) », Journal du Grand Paris, n° 126, 5 juin 2017, p. 14
« Diffusion des concessions et marchés de défense (2/3) », Journal du Grand Paris, n° 124, 22 mai 2017, p. 11
« Obligation de diffusion des données essentielles (1/3) », Journal du Grand Paris, n° 123, 15 mai 2017, p. 8
« Deux nouveaux arrêtés contraignants », Journal du Grand Paris, n° 122, 8 mai 2017, p. 12
« Conseils pratiques utiles aux praticiens », Journal du Grand Paris, n° 121, 1er mai 2017, p. 10
« Quelques pièges à éviter pour les praticiens », Journal du Grand Paris, n° 120, 24 avril 2017, p. 8
« Nouveau décret modificatif d’application immédiate », Journal du Grand Paris, n° 119, 17 avril 2017, p. 8
« Quelques pièges à éviter et subtilités à connaître », Journal du Grand Paris, n° 118, 10 avril 2017, p. 10
« Rififi concernant une modification législative », Journal du Grand Paris, n° 117, 3 avril 2017, p. 8
« Le seuil de 25 000 euros devant le Conseil d’Etat », Journal du Grand Paris, n° 116, 27 mars 2017, p. 8
« Proportionnalité pour exclure un candidat fautif », Journal du Grand Paris, n° 115, 20 mars 2017, p. 8
« Nouvelles règles pour les marchés du Grand Paris », Journal du Grand Paris, n° 114, 13 mars 2017, p. 8
« Marchés en cours et transferts de compétence », Journal du Grand Paris, n° 112, 27 février 2017, p. 10
« Du nouveau concernant la sous-traitance », Journal du Grand Paris, n° 111, 20 février 2017, p. 10
« Enièmes réformes annoncées pour 2017 », Journal du Grand Paris, n° 110, 13 février 2017, p. 8
« Déjà trois réformes des nouvelles règles », Journal du Grand Paris, n° 109, 6 février 2017, p. 8
« Parapheur électronique et Workflow », Journal du Grand Paris, n° 108, 30 janvier 2017, p. 6
« Contenu obligatoire d’une facturation électronique », Journal du Grand Paris, n° 107, 23 janvier 2017, p. 8
« Attester du service fait en facturation électronique », Journal du Grand Paris, n° 106, 16 janvier 2017, p. 8
« Facturation PES-ASAP pour le secteur public local », Journal du Grand Paris, n° 105, 9 janvier 2017, p. 8
« Méthodologie pour facturation électronique », Journal du Grand Paris, n° 104, 2 janvier 2017, p. 10
« Facturation électronique au 1er janvier 2017 », Journal du Grand Paris, n° 103, 19 décembre 2016, p. 8
« Indemnisation en cas de non-reconduction », Journal du Grand Paris, n° 101, 5 décembre 2016, p. 8
« Nouveau Code de la commande publique », Journal du Grand Paris, n° 100, 28 novembre 2016, p. 10
« Nouvelle réforme d’application immédiate », Journal du Grand Paris, n° 99, 21 novembre 2016, p. 8
« Interdire la sous-traitance, c’est possible ! », Journal du Grand Paris, n° 98, 14 novembre 2016, p. 6
« Le piège des marchés de moins de 25 000 euros HT », Journal du Grand Paris, n° 97, 31 octobre 2016, p. 8
« Nouvelles subtilités procédurales », Journal du Grand Paris, n° 95, 24 octobre 2016, p. 10
« Du Sapin pour la Métropole ! », Journal du Grand Paris, n° 94, 17 octobre 2016, p. 1
« Des obligations préalables à une consultation », Journal du Grand Paris, n° 93, 10 octobre 2016, p. 10
« Obligation de tenir compte du cycle de vie », Journal du Grand Paris, n° 92, 3 octobre 2016, p. 8
« Reconduire tacitement un marché public », Journal du Grand Paris, n° 91, 26 septembre 2016, p. 8
« Réserver des marchés à certaines entreprises », Journal du Grand Paris, n° 90, 19 septembre 2016, p. 12
« Premières modifications de l’ordonnance de 2015 », Journal du Grand Paris, n° 88, 5 septembre 2016, p. 8
« Nouvelles règles pour les groupements d’entreprises », Journal du Grand Paris, n° 87, 29 août 2016, p. 10
« Nouvelles règles pour les accords-cadres », Journal du Grand Paris, n° 85, 18 juillet 2016, p. 10
« Entre exclusions et marchés globaux », Journal du Grand Paris, n° 84, 11 juillet 2016, p. 8
« Modification du champ d’application », Journal du Grand Paris, n° 82, 27 juin 2016, p. 8
« Nombreux changements de terminologie », Journal du Grand Paris, n° 81, 20 juin 2016, p. 10
« Exigences d’attestations fiscales renouvelées », Journal du Grand Paris, n° 80, 13 juin 2016, p. 8
« La fin des marchés à bons de commande ? », Journal du Grand Paris, n° 79, 6 juin 2016, p. 8
« Les nouveaux seuils désormais applicables », Journal du Grand Paris, n° 78, 30 mai 2016, p. 9
« Les nouveaux textes désormais applicables », Journal du Grand Paris, n° 77, 23 mai 2016, p. 9
« Nouvelles règles pour vos avenants (3/3) », Journal du Grand Paris, n° 76, 16 mai 2016, p. 10
« Nouvelles règles pour vos avenants (2/3) », Journal du Grand Paris, n° 75, 9 mai 2016, p. 10
« Nouvelles règles pour vos avenants (1/3) », Journal du Grand Paris, n° 74, 2 mai 2016, p. 10
« Risques juridiques renforcés sur les chantiers », Journal du Grand Paris, n° 73, 25 avril 2016, p. 8
« Simple subvention ou marché public ? », Journal du Grand Paris, n° 72, 18 avril 2016, p. 6
« Quel avenir pour les AOT ? », Journal du Grand Paris, n° 71, 11 avril 2016, p. 10
« De nouvelles règles pour vos marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 70, 4 avril 2016, p. 8 et 9
« Poisson d’avril pour vos marchés publics ! », Journal du Grand Paris, n° 70, 4 avril 2016, p. 1
« Lancer et attribuer un marché de partenariat (2/2) », Journal du Grand Paris, n° 69, 28 mars 2016, p. 8
« Nouvelles règles pour les marchés de partenariat (1/2) », Journal du Grand Paris, n° 68, 21 mars 2016, p. 10
« Ils concèdent … donc nous concédons ! », Journal du Grand Paris, n° 65, 29 février 2016, p. 1
« Nouvelles contraintes pour les concessions (2/2) », Journal du Grand Paris, n° 65, 29 février 2016, p. 8
« Nouveau corpus juridique pour les concessions (1/2) », Journal du Grand Paris, n° 64, 22 février 2016, p. 8
« Concession de travaux publics ou marché public ? », Journal du Grand Paris, n° 63, 15 février 2016, p. 8
« Choisir entre concession et marché public », Journal du Grand Paris, n° 62, 8 février 2016, p. 8
« Vers la fin des commissions d’appel d’offres ? », Journal du Grand Paris, n° 61, 1er février 2016, p. 9
« La VEFA est-elle un marché public ? », Journal du Grand Paris, n° 60, 25 janvier 2016, p. 12
« Nouveau formulaire européen obligatoire », Journal du Grand Paris, n° 59, 18 janvier 2016, p. 8
« Obligation de facturation électronique », Journal du Grand Paris, n° 58, 11 janvier 2016, p. 8
« Quels seuils applicables depuis le 1er janvier ? », Journal du Grand Paris, n° 57, 4 janvier 2016, p. 8
« Déchets : responsabilités des contractants », Journal du Grand Paris, n° 56, 21 décembre 2015, p. 8
« Salaire minimum dans les marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 55, 14 décembre 2015, p. 8
« Activités de réseaux exonérées de marchés », Journal du Grand Paris, n° 54, 7 décembre 2015, p. 8
« Passage du seuil de 3 000 euros TTC à 5 000 euros HT », Journal du Grand Paris, n° 53, 30 novembre 2015, p. 8
« Les prestations dispensées de marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 52, 23 novembre 2015, p. 8
« Un nouveau seuil de formalisme à 25 000 euros », Journal du Grand Paris, n° 51, 16 novembre 2015, p. 8
« Exclusions du formalisme des marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 50, 9 novembre 2015, p. 8
« Collégialité pour les marchés du Grand Paris ? », Journal du Grand Paris, n° 50, 9 novembre 2015, p. 1
« En bref – Jurisprudences », Journal du Grand Paris, n° 49, 2 novembre 2015, p. 8
« Risque pénal renforcé pour vos marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 48, 26 octobre 2015, p. 8
« En bref – Jurisprudences », Journal du Grand Paris, n° 47, 19 octobre 2015, p. 8
« Révolution dans la sous-traitance des marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 46, 12 octobre 2015, p. 8
« Fondation d’un nouveau droit des marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 45, 5 octobre 2015, p. 8
« De nouvelles règles pour les pouvoirs adjudicateurs », Journal du Grand Paris, n° 44, 28 septembre 2015, p. 8
« Requiem pour un Code des marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 42, 14 septembre 2015, p. 11
« Prévoir tous les satellites de la maîtrise d’œuvre », Journal du Grand Paris, n° 41, 7 septembre 2015, p. 8
« Optimisez vos marchés de maîtrise d’œuvre », Journal du Grand Paris, n° 40, 31 août 2015, p. 8
« Le grand pari des marchés publics ! », Journal du Grand Paris, n° 40, 31 août 2015, p. 1
« Sécurisez vos marchés de maîtrise d’œuvre », Journal du Grand Paris, n° 39, 24 août 2015, p. 8
« Validation du marché global des kiosquiers à Paris », Journal du Grand Paris, n° 38, 17 août 2015, p. 8
« Rémunération d’un maître d’œuvre », Journal du Grand Paris, n° 37, 20 juillet 2015, p. 5
« En bref – Jurisprudences », Journal du Grand Paris, n° 36, 13 juillet 2015, p. 8
« 30 ans de loi Mop ! », Journal du Grand Paris, n° 35, 6 juillet 2015, p. 8
« Obtenir la clémence de l’Autorité de la concurrence », Journal du Grand Paris, n° 34, 29 juin 2015, p. 8
« Rififi dans la réforme des marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 34, 29 juin 2015, p. 1
« Confidences sur la réforme des marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 33, 22 juin 2015, p. 8
« Effet rétroactif possible pour un marché public », Journal du Grand Paris, n° 32, 15 juin 2015, p. 12
« Le droit européen s’applique aux marchés de faible montant », Journal du Grand Paris, n° 31, 8 juin 2015, p. 8
« Bilan annuel de l’activité des juges en marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 30, 1er juin 2015, p. 8
« Nouveaux conseils pour vos achats d’énergie », Journal du Grand Paris, n° 29, 25 mai 2015, p. 8
« En bref – Jurisprudences », Journal du Grand Paris, n° 28, 18 mai 2015, p. 8
« Nouveau formulaire de rejet d’une offre », Journal du Grand Paris, n° 27, 11 mai 2015, p. 8
« Premier arrêt européen sur les conflits d’intérêts », Journal du Grand Paris, n° 26, 4 mai 2015, p. 8
« Future limitation drastique des avenants », Journal du Grand Paris, n° 25, 27 avril 2015, p. 8
« Nouveau plan d’actions pour les achats durables », Journal du Grand Paris, n° 24, 20 avril 2015, p. 8
« En bref – Jurisprudences », Journal du Grand Paris, n° 23, 13 avril 2015, p. 8
« Nouvelles obligations liées à des travailleurs détachés », Journal du Grand Paris, n° 22, 6 avril 2015, p. 8
« Avenant obligatoire pour nouvelle base d’index de prix », Journal du Grand Paris, n° 21, 30 mars 2015, p. 8
« Entreprises en difficulté en cours d’exécution », Journal du Grand Paris, n° 20, 23 mars 2015, p. 8
« Référentiels de clauses techniques pour vos marchés », Journal du Grand Paris, n° 19, 16 mars 2015, p. 8
« Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées », Journal du Grand Paris, n° 18, 9 mars 2015, p. 8
« Le projet de document unique de marché européen », Journal du Grand Paris, n° 17, 2 mars 2015, p. 8
« Une obligation de recenser ses marchés », Journal du Grand Paris, n° 15, 16 février 2015, p. 8
« Les futures règles pour vos marchés de partenariat », Journal du Grand Paris, n° 14, 9 février 2015, p. 9
« Les futures règles pour vos marchés publics », Journal du Grand Paris, n° 13, 2 février 2015, p. 9
« Obligation de marché public de fourniture d’électricité », Journal du Grand Paris, n° 12, 26 janvier 2015, p. 8
« Conseils pratiques et pièces à éviter pour vos marchés en 2015 », Journal du Grand Paris, n° 10, 12 janvier 2015, p. 8
« Recourir à la procédure de partenariat d’innovation », Journal du Grand Paris, n° 9, 5 janvier 2015, p. 6
« Nouvelle forme de PPP : la SEM à opération unique », Journal du Grand Paris, n° 8, 22 décembre 2014, p. 8
« Coûts de travaux réduits grâce aux CEE », Journal du Grand Paris, n° 7, 15 décembre 2014, p. 8
« Candidater avec un simple numéro Siret », Journal du Grand Paris, n° 6, 8 décembre 2014, p. 8
« Des conflits d’intérêt dans les marchés publics peuvent être légaux », Journal du Grand Paris, n° 5, 1er décembre 2014, p. 8
« Liberté quasi-totale de modifier les concessions de travaux publics », Journal du Grand Paris, n° 4, 24 novembre 2014, p. 8
« Obligations pour les acheteurs de lutter contre la concurrence sociale déloyale », Journal du Grand Paris, n° 3, 17 novembre 2014, p. 8
« Schéma de promotion des achats socialement responsables : obligatoire », Journal du Grand Paris, n° 2, 10 novembre 2014, p. 8
« Simplification des candidatures à un marché public », Journal du Grand Paris, n° 1, 3 novembre 2014, p. 9
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LES PETITES AFFICHES
(Quotidien juridique)
« Refonte complète du droit de la commande publique II », Les Petites Affiches, 28 mars 2014, n° 63, p. 7
« Refonte complète du droit de la commande publique I », Les Petites Affiches, 26 mars 2014, n° 61, p. 5
« Bilan de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le délit de favoritisme depuis sa création », 2 juin 2005, n° 109, p. 4
« Le cas d’un établissement à double visage et sans contrepartie financière » (commentaire d’un arrêt du Tribunal des Conflits, 28 septembre 1998, « Société des grands moulins italiens de Venise (GMI) c/ Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) req. n° 3090), Les Petites Affiches, 19 janvier 1999, n° 13, p. 20
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REVUE CONTRATS PUBLICS
(Revue spécialisée des Éditions du Moniteur)
« Comment rédiger un cahier des charges performant en restauration collective »,Contrats Publics, n° 124, septembre 2012
« Du contrat sui generis à une trilogie réglementaire »,Contrats Publics, n° 93, novembre 2009
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REVUE LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BÂTIMENT
(Revue spécialisée hebdomadaire)
Publication de près de 400 articles juridiques portant notamment sur les règles propres au droit de la construction, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics et privés.
« Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage : une révision de la loi Mop et une sanction du Conseil de la concurrence », n° 5261 du 24 septembre 2004, p. 114.
« Question / Réponse : Rapport de présentation et marchés publics », n° 5261 du 24 septembre 2004, p. 189.
« Question / Réponse : Marché de communication et marchés publics », n° 5261 du 24 septembre 2004, p. 189.
« Question / Réponse : Marché à tranches et marchés publics », n° 5260 du 17 septembre 2004, p. 165.
« Question / Réponse : Dialogue compétitif et marchés publics », n° 5260 du 17 septembre 2004, p. 165.
« Dématérialisation des marchés publics : une future révolution déjà orchestrée par les directives européennes », n° 5259 du 10 septembre 2004, p. 61.
« Dématérialisation des marchés publics : une dématérialisation française a minima pour le 1er janvier 2005 », n° 5259 du 10 septembre 2004, p. 58.
« Question / Réponse : Opérateurs de réseaux et marchés publics », n° 5259 du 10 septembre 2004, p. 141.
« Question / Réponse : Services de plein régime et marchés publics », n° 5258 du 3 septembre 2004, p. 125.
« Question / Réponse : Notification et marchés publics », n° 5258 du 3 septembre 2004, p. 125.
« Question / Réponse : Allotissement et marchés publics », n° 5257 du 27 août 2004, p. 109.
« Question / Réponse : Durée et marchés publics », n° 5257 du 27 août 2004, p. 109.
« Question / Réponse : Offre anormalement basse et marchés publics », n° 5256 du 20 août 2004, p. 77.
« Question / Réponse : Dématérialisation et marchés publics », n° 5256 du 20 août 2004, p. 77.
« Question / Réponse : Conception réalisation et marchés publics », n° 5255 du 13 août 2004, p. 77.
« Question / Réponse : Variantes et marchés publics », n° 5255 du 13 août 2004, p. 77.
« Question / Réponse : Avenant et marchés publics », n° 5254 du 6 août 2004, p. 77.
« Question / Réponse : Assurance et marchés publics », n° 5254 du 6 août 2004, p. 77.
« Question / Réponse : Performances et marchés publics », n° 5253 du 30 juillet 2004, p. 93.
« Question / Réponse : Mentions contractuelles », n° 5253 du 30 juillet 2004, p. 93.
« Question / Réponse : Energie et concurrence », n° 5252 du 23 juillet 2004, p. 93.
« Question / Réponse : Allotissement », n° 5252 du 23 juillet 2004, p. 93.
« Question / Réponse : Contrôle de légalité », n° 5251 du 16 juillet 2004, p. 93.
« Question / Réponse : Procédure négociée et adaptée », n° 5251 du 16 juillet 2004, p. 93.
« Question / Réponse : Commission d’appel d’offres », n° 5250 du 9 juillet 2004, p. 125.
« Question / Réponse : Réhabilitation et concours », n° 5250 du 9 juillet 2004, p. 125.
« Question / Réponse : Jury de concours », n° 5249 du 2 juillet 2004, p. 141.
« Question / Réponse : Sélection des candidatures », n° 5249 du 2 juillet 2004, p. 141.
« Nouveau Code des marchés publics : articles 137 et 138 – Le recensement économique des marchés », n° 5248 du 25 juin 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : article 99 – La retenue de garantie et son remplacement », n° 5247 du 18 juin 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 20 – La cession ou le nantissement d’un marché », n° 5247 du 18 juin 2004, p. 87.
« Nouveau Code des marchés publics : article 84 – La négociation possible pour les marchés des opérateurs de réseaux », n° 5246 du 11 juin 2004, p. 157.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 19 – La retenue de garantie et autres garanties », n° 5246 du 11 juin 2004, p. 93.
« Nouveau Code des marchés publics : article 73 – Le régime concurrentiel très particulier des marchés de définition », n° 5245 du 4 juin 2004, p. 157.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 18 – Les paiements, avances et acomptes », n° 5245 du 4 juin 2004, p. 83.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-VI – Le contenu impératif pour une publicité valable au-dessus des seuils européens », n° 5244 du 28 mai 2004, p. 141.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 17 – Les travaux supplémentaires et avenants », n° 5244 du 28 mai 2004, p. 79.
« Nouveau Code des marchés publics : article 80 – L’obligation de publication d’un avis d’attribution », n° 5243 du 21 mai 2004, p. 125.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 16 – La sous-traitance et son règlement financier », n° 5243 du 21 mai 2004, p. 67.
« Nouveau Code des marchés publics : article 114 – L’acceptation et l’agrément d’un sous-traitant au stade de l’offre », n° 5242 du 14 mai 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 15 – L’attribution d’un marché et sa force exécutoire », n° 5242 du 14 mai 2004, p. 79.
« Nouveau Code des marchés publics : article 66 – La négociation dans le cadre d’une procédure négociée au formalisme défini par le Code », n° 5241 du 7 mai 2004, p. 133.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 14 – Les marchés de maîtrise d’œuvre et similaires », n° 5241 du 7 mai 2004, p. 71.
« Nouveau Code des marchés publics : article 53-III – La hiérarchisation et pondération des critères de sélection », n° 5240 du 30 avril 2004, p. 165.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 13 – La procédure de dialogue compétitif », n° 5240 du 30 avril 2004, p. 91.
« Nouveau Code des marchés publics : article 53 – Les critères de sélection des offres », n° 5239 du 23 avril 2004, p. 157.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 12 – L’encadrement des procédures négociées », n° 5239 du 23 avril 2004, p. 87.
« Nouveau Code des marchés publics : article 43 – La preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale des candidats », n° 5238 du 16 avril 2004, p. 133.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 11 – Recourir à la procédure adaptée », n° 5238 du 16 avril 2004, p. 79.
« Nouveau Code des marchés publics : article 51 – Les documents pouvant être exigés dans le cadre d’un groupement », n° 5237 du 9 avril 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 10 – Les procédures d’appel d’offres et la commission d’appel d’offres », n° 5237 du 9 avril 2004, p. 85.
« Nouveau Code des marchés publics : article 48 – Les documents pouvant être exigés au stade de l’offre », n° 5236 du 2 avril 2004, p. 141.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 9 – Les différentes formes de prix », n° 5236 du 2 avril 2004, p. 79.
« Nouveau Code des marchés publics : article 45 – Les documents à insérer dans les plis de candidatures », n° 5235 du 26 mars 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 8 – Les critères de sélection des soumissions », n° 5235 du 26 mars 2004, p. 85.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-III et 40-IV – Conditions de validité juridique de la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) », n° 5234 du 19 mars 2004, p. 165.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 7 – La constitution des candidatures et offres », n° 5234 du 19 mars 2004, p. 93.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-VI et 40-VII – Les conditions de validité juridique de la publication d’un avis dans le BOAMP », n° 5233 du 12 mars 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 6 – Le contenu des avis de publicité », n° 5233 du 12 mars 2004, p. 81.
« Nouveau Code des marchés publics : article 27 – La détermination des montants à comparer aux seuils de publicité », n° 5232 du 5 mars 2004, p. 165.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 5 – Les marchés soumis à l’obligation de publicité », n° 5232 du 5 mars 2004, p. 93.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-V – La publicité des marchés d’un montant supérieur aux seuils européens », n° 5231 du 27 février 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 4 – Les documents constitutifs d’un marché », n° 5231 du 27 février 2004, p. 75.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-IV – La publicité des marchés de travaux supérieurs à 90 000 euros HT », n° 5230 du 20 février 2004, p. 157.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 3 – Le fractionnement légal des commandes », n° 5230 du 20 février 2004, p. 85.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-III – La publicité des marchés formalisés situés entre 90 000 et 230 000 euros HT », n° 5229 du 13 février 2004, p. 157.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 2 – Le recours au regroupement de commandes », n° 5229 du 13 février 2004, p. 79.
« Un long travail de réforme, in Panorama des nouvelles directives européennes », n° 5229 du 13 février 2004, p. 75.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-II – La publicité adaptée des marchés inférieurs à 90 000 euros HT », n° 5228 du 6 février 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : fiche pratique n° 1 – La définition des besoins et leur évaluation », n° 5228 du 6 février 2004, p. 75.
« Nouveau Code des marchés publics : la réglementation applicable aux marchés publics conclus en procédure adaptée dès le premier euro », n° 5228 du 6 février 2004, p. 70.
« Nouveau Code des marchés publics : article 40-I – L’obligation générale d’une publicité suffisante », n° 5227 du 30 janvier 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : connaître et respecter les nouveaux seuils de concurrence et de procédure », n° 5227 du 30 janvier 2004, p. 70.
« Nouveau Code des marchés publics : article 39 – La publication d’un avis de pré information », n° 5226 du 23 janvier 2004, p. 157.
« Nouveau Code des marchés publics : éviter les pièges juridiques du nouveau Code », n° 5226 du 23 janvier 2004, p. 74.
« Nouveau Code des marchés publics : article 1er – Les principes généraux », n° 5225 du 16 janvier 2004, p. 149.
« Nouveau Code des marchés publics : une continuité dans une certaine vision de la commande publique », n° 5225 du 16 janvier 2004, p. 73.
« Nouveau Code des marchés publics : des innovations juridiques importantes », n° 5225 du 16 janvier 2004, p. 69.
« Nouveau Code des marchés publics : les principaux changements du nouveau Code », n° 5225 du 16 janvier 2004, p. 68.
« Coup d’envoi pour l’application du nouveau Code des marchés publics », n° 5224 du 9 janvier 2004, p. 10.
« Etat des lieux de la réforme du Code des marchés publics : dernier toilettage pour une libéralisation de la commande publique », n° 5217 du 21 novembre 2003, p. 70.
« Le « pense-bêtes » du droit de la construction : la petite histoire de poissons en site olympique et d’oiseaux près d’un barrage polonais », n° 5205 du 29 août 2003, p. 42.
« Le « pense-bêtes » du droit de la construction : la petite histoire de la tortue caouanne, du pygargue à queue blanche, du grand hamster et de divers amphibiens », n° 5204 du 22 août 2003, p. 44.
« Le « pense-bêtes » du droit de la construction : la petite histoire des lapins de garenne qui aimaient les pommes et du gestionnaire d’infrastructures », n° 5197 du 4 juillet 2003, p. 54.
« Droit national et européen des marchés publics : voyage dans l’Europe des marchés publics illégaux selon Bruxelles », n° 5195 du 20 juin 2003, p. 100.
« La réglementation de la maîtrise d’œuvre : dans d’autres pays et en droit international », n° 5192 du 30 mai 2003, p. 76.
« La réglementation de la maîtrise d’œuvre : dans l’Union Européenne », n° 5192 du 30 mai 2003, p. 74.
« La réglementation de la maîtrise d’œuvre : actualité du droit français de la maîtrise d’œuvre », n° 5192 du 30 mai 2003, p. 73.
« Réforme de la commande publique : libéralisation et simplification radicale du Code des marchés publics », n° 5184 du 4 avril 2003, p. 72.
« Une libéralisation de la commande publique se profile », n° 5183 du 28 mars 2003, p. 18.
« Illégalité des conventions de mandat : une mini révolution prévisible », n° 5181 du 14 mars 2003, p. 88.
« Deux arrêts du Conseil d’Etat rendus le 5 mars : large validation du Code des marchés publics », n° 5181 du 14 mars 2003, p. 88.
« La frontière entre ce qui est possible et impossible : la réalité et l’utopie au pays du droit des marchés publics », n° 5177 du 14 février 2003, p. 77.
« Dix points clés en discussion pour « réformer » la réforme », n° 5177 du 14 février 2003, p. 76.
« Droit des marchés publics – Retour d’expériences de maîtres d’ouvrage et perspectives d’évolutions réglementaires : De la règle de droit à la pratique », n° 5174 du 24 janvier 2003, cahier spécial détaché.
« Grandeur et décadence du nouveau droit des marchés publics : les futures directives européennes, quelques éléments de droit comparé et la énième réforme du code français », n° 5174 du 24 janvier 2003, cahier spécial détaché.
« Marchés publics : les grandes leçons de la Cour de justice des Communautés européennes », n° 5166 du 29 novembre 2002, p. 90.
« Marchés publics, mieux-disant ou moins-disant : la priorité à l’intérêt général et non au prix », n° 5166 du 29 novembre 2002, p. 93.
« Marchés publics, mieux-disant ou moins-disant : la priorité à l’intérêt général et non au prix », n° 5166 du 29 novembre 2002, p. 93.
« Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur – Droit européen et droit français : quel cadre juridique pour la sécurité sur vos chantiers ? », n° 5164 du 15 novembre 2002, p. 344.
« Code des marchés publics : une « publicité » même en dessous de 90 000 euros HT exigée par Bruxelles », n° 5163 du 08 novembre 2002, p. 66.
« Code des marchés publics : la Commission européenne conteste près d’une vingtaine d’articles du nouveau Code », n° 5162 du 1er novembre 2002, p. 82 à 87.
« Commission européenne et réglementation française : la non-conformité de la loi MOP au droit européen », n° 5161 du 25 octobre 2002, p. 72 à 77.
« Entretiens Barreau de Paris / Le Moniteur – Sécurité juridique des contrats des architectes : nouveaux contrats types et méthode de calcul des honoraires », n° 5160 du 18 octobre 2002, p. 408.
« Entretiens Barreau de Paris / Le Moniteur – L’autorité de régulation des télécommunications : une profonde refonte du droit européen et français des télécommunications », n° 5158 du 04 octobre 2002, p. 336.
« Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur – L’étendue de la responsabilité du fait des produits défectueux : quand le droit européen met en échec le droit interne », n° 5157 du 27 septembre 2002, p. 376.
« Commission européenne et Parlement européen : une position ferme sur l’avenir de la commande publique en Europe », n° 5155 du 13 septembre 2002, p. 82.
« Série « les grandes réformes européennes » – Marchés publics et conventions publiques d’aménagement : l’exigence d’un minimum de mise en concurrence », n° 5154 du 06 septembre 2002, p. 60.
« Série « les grandes réformes européennes » – Marchés publics dans le secteur de l’eau, l’énergie, les transports et les télécommunications : un toilettage de procédures complexes », n° 5148 du 26 juillet 2002, p. 48.
« Série « les grandes réformes européennes » – Marchés publics de travaux, services et fournitures : relèvement des seuils, linguistique et dématérialisation », n° 5147 du 19 juillet 2002, p. 52.
« Série « les grandes réformes européennes » – Marchés publics de travaux, services et fournitures : de nouvelles instructions pour vos critères de sélection et cahiers des charges », n° 5146 du 12 juillet 2002, p. 56.
« Série « les grandes réformes européennes » – Marchés publics de travaux, services et fournitures : bientôt de nouvelles procédures et de nouveaux types de contrats », n° 5145 du 5 juillet 2002, p. 66.
« Ouverture à la concurrence : de nouveaux défis pour EDF », n° 5144 du 28 juin 2002, p. 392.
« Les 15 ans du Conseil de la concurrence : penser une nouvelle efficacité du droit de la concurrence », n° 5143 du 21 juin 2002, p. 384.
« L’architecte face au droit : une histoire d’amour souvent conflictuelle », n° 5141 du 7 juin 2002, p. 408.
« Achats publics et droit européen : la Commission européenne conteste le nouveau code des marchés publics », n° 5132 du 5 avril 2002, p. 18.
« La responsabilité pénale des personnes morales : cumul de responsabilités », n° 5127 du 1er mars 2002, cahier spécial détaché.
« La responsabilité pénale des personnes physiques : bilan et pragmatisme », n° 5126 du 22 février 2002, cahier spécial détaché.
« De nouvelles directives communautaires pour un code européen de la commande publique », n° 5124 du 8 février 2002, p. 72.
« Protéger l’environnement grâce aux achats écologiques : la position du nouveau code des marchés publics », n° 5123 du 1er février 2002, p. 75.
« Réforme de l’ingénierie publique : une véritable révolution chez les ingénieurs du Roi », n° 5122 du 25 janvier 2002, p. 360.
« Quelle Europe des experts judiciaires ? », n° 5117 du 21 décembre 2001, p. 344.
« Nouveau code des marchés publics : les confidences d’un acteur majeur de la réforme au Conseil d’Etat », n° 5116 du 14 décembre 2001, p. 96.
« Rajustement des certificats ou qualifications exigibles », n° 5113 du 23 novembre 2001, p. 20.
« Nouvelle directive communautaire en marché public : vos nouveaux formulaires d’avis d’appel public à concurrence », n° 5110 du 2 novembre 2001, p. 168.
« Le promoteur face au juge », n° 5109 du 26 octobre 2001, p. 472.
« Nouvelle réglementation des marchés publics : les principaux pièges à éviter », n° 5106 du 5 octobre 2001, p. 90.
« Marchés publics de maîtrise d’œuvre et de conception réalisation : nouveaux seuils et procédures applicables », n° 5105 du 28 septembre 2001, p. 88.
« Marchés publics : à chaque seuil sa procédure et ses règles de publicité », n° 5104 du 21 septembre 2001, p. 96.
« Instruction pour l’application du nouveau code des marchés publics : le ministère de l’économie et des finances « complète » ou « interprète » le décret du 7 mars 2001 », n° 5103 du 14 septembre 2001, p. 98.
« De nouvelles règles pour la commande publique dès septembre 2001 … enfin le coup d’envoi ! », n° 5102 du 7 septembre 2001, p. 20.
« Nouveau code des marchés publics : procédures de passation – les marchés négociés », n° 5098 du 17 août 2001, p. 48.
« Nouveau code des marchés publics : procédures de passation – les marchés de reconduction », n° 5096 du 27 juillet 2001, p. 51.
« Nouveau code des marchés publics : procédures de passation – les marchés complémentaires », n° 5094 du 13 juillet 2001, p. 53.
« Où va l’argent de la copropriété ? », n° 5092 du 29 juin 2001, p. 440.
« Requiem pour un nouveau code : actualité et avenir de la commande publique », n° 5092, cahier spécial du 29 juin 2001, p. 27.
« Nouveau code des marchés publics / Procédures de sélection : les critères de sélection », n° 5084 du 4 mai 2001, p. 83.
« Nouveau code des marchés publics / Conditions sociales : les marchés publics sociaux », n° 5082 du 20 avril 2001, p. 83.
« Nouveau code des marchés publics / Procédures de passation : la mise en concurrence simplifiée », n° 5080 du 6 avril 2001, p. 87.
« Assurance-construction : un projet de réforme finalisé », n° 5079 du 30 mars 2001, p. 87.
« Nouveau code des marchés publics / Procédures de passation : les marchés sans formalisme », n° 5078 du 23 mars 2001, p. 93.
« Les facettes du nouveau Code des marchés publics », n° 5077 du 16 mars 2001, p. 100.
« Marchés privés et publics : réflexions sur le mémoire en réclamation », n° 5075 du 2 mars 2001, p. 428.
« Marchés publics : contrôler le jeu de la concurrence », n° 5069 du 19 janvier 2001, p. 90.
« Sous-traitance : jurisprudence nouvelle sur une bonne vieille loi », n° 5065 du 22 décembre 2000, p. 48.
« Un modèle de contrat actualisé pour les marchés privés de bâtiment », n° 5065 du 22 décembre 2000, p. 14.
« Quelle réforme de la commande publique ? Etat des lieux sur la réforme du code des marchés publics », n° 5064 du 15 décembre 2000, cahier spécial n° 3, « Actes du forum marchés 2000 ».
« Le recours à l’expertise : l’expert judiciaire au coeur des juridictions administratives et judiciaires », n° 5061 du 24 novembre 2000, p. 104.
« Marchés publics : les leçons de la Cour de justice des communautés européennes », n° 5055 du 13 octobre 2000, p. 126.
« Un projet de décret pour réformer les marchés publics », n° 5053 du 29 septembre 2000, p. 20.
« Concessions : concurrence pour les sous-traités d’exploitation, revirement du Conseil d’Etat », n° 5053 du 29 septembre 2000, p. 107.
« Dossier : l’assurance-construction (Réformer l’assurance-construction, un chantier qui devrait enfin aboutir, Les arcanes de l’assurance-construction) », n° 5052 du 22 septembre 2000, p. 61.
« Panorama européen du droit des aides publiques aux entreprises : la Suède, l’Allemagne et l’Espagne », n° 5051 du 15 septembre 2000, p. 108.
« Le nouveau dispositif contre les retards de paiement sera transposé d’ici à 2002 », n° 5051 du 15 septembre 2000, p. 26.
« Panorama européen du droit des aides publiques aux entreprises : l’Italie », n° 5050 du 8 septembre 2000, p. 82.
« Panorama européen du droit des aides publiques aux entreprises : le Royaume-Uni », n° 5049 du 1er septembre 2000, p. 48.
« Droit des investissements internationaux en France », n° 5049 du 1er septembre 2000, p. 49.
« Panorama européen du droit des aides publiques aux entreprises : le Danemark », n° 5048 du 25 août 2000, p. 56.
« Commande publique : une directive unique pour renouveler la réglementation européenne », n° 5045 du 4 août 2000, p. 54.
« Responsabilité des élus : le délit de prise illégale d’intérêt, une épée de Damoclès parmi d’autres », n° 5044 du 28 juillet 2000, p. 54.
« Marchés privés : les contours de l’obligation de conseil », n° 5043 du 21 juillet 2000, p. 54.
« Adapter ses contrats aux 35 heures : marchés publics, l’influence des faits extérieurs sur les contrats », n° 5041 du 7 juillet 2000, p. 68.
« Les montants de marchés publics en euros doivent être rectifiés », n° 5040 du 30 juin 2000, p. 58.
« Marchés de travaux privés : le droit de la réception est en pleine mutation », n° 5039 du 23 juin 2000, p. 96.
« Le droit des marchés publics réformé par décrets », n° 5033 du 12 mai 2000, p. 21.
« Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques », n° 5031 du 28 avril 2000, p. 24.
« Des recommandations officielles pour la qualité de la maîtrise d’œuvre », n° 5030 du 21 avril 2000, p. 23.
« Un vaste champ pour des exigences techniques dans les marchés publics », n° 5029 du 14 avril 2000, p. 23.
« Une nouvelle fiscalité de l’Etat depuis le 1er avril », n° 5028 du 7 avril 2000, p. 23.
« Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques », n° 5027 du 31 mars 2000, p. 21.
« Le rapport annuel du médiateur : quand Bernard Stasi se penche sur l’urbanisme », n° 5025 du 17 mars 2000, p. 32.
« Marchés à tranches ou à bons de commandes : de nouvelles règles de passation », n° 5024 du 10 mars 2000, p. 27.
« Les marchés publics de l’Etat en euros dès le 1er juillet », n° 5023 du 3 mars 2000, p. 27.
« Marchés privés : Le contrat de vente », n° 5022 du 25 février 2000, p. 205.
« Bientôt une signature électronique », n° 5021 du 18 février 2000, p. 26.
« Loi sur l’électricité : une modernisation en marche », n° 5021 du 18 février 2000, p. 27.
« Dossier : peut-on encore faire des METP ? », n° 5021 du 18 février 2000, p. 60.
« Responsabilité des élus : vers une dépénalisation ? », n° 5021 du 18 février 2000, p. 79.
« Contrats privés et publics : un cadre juridique pour la signature électronique », n° 5020 du 11 février 2000, p. 66.
« Dossier : l’ingénierie publique contrainte de se moderniser (l’ouverture de l’ingénierie publique à la concurrence : deux siècles de péripéties) », n° 5019 du 4 février 2000, p. 57.
« Marchés publics : Etablir un prix », n° 50196 du 4 février 2000, p. 188.
« Marchés privés : Validité des offres », n° 5019 du 4 février 2000, p. 189.
« Marchés publics : Constituer un groupement », n° 5018 du 28 janvier 2000, p. 188.
« Marchés privés : Du forfait au métré », n° 5018 du 28 janvier 2000, p. 189.
« EDF et GDF sanctionnés pour abus de position dominante », n° 5017 du 21 janvier 2000, p. 26.
« Les échanges d’informations », n° 5017 du 21 janvier 2000, p. 188.
« Les concours obligatoires », n° 5017 du 21 janvier 2000, p. 189.
« Marchés publics de reconstruction : toute la souplesse de la procédure d’urgence impérieuse », n° 5016 du 14 janvier 2000, p. 60.
« Une panoplie de procédures », n° 5016 du 14 janvier 2000, p. 181.
« Un règlement de la consultation », n° 5016 du 14 janvier 2000, p. 180.
« Le gouvernement précise les règles de l’anonymat », n° 5015 du 7 janvier 2000, p. 22.
« Enfin des seuils en euros pour les marchés publics », n° 5015 du 7 janvier 2000, p. 23.
« Concessions : un système français de gestion privée qui s’exporte », n° 5015 du 7 janvier 2000, p. 60.
« Marchés publics : pas de valeur réglementaire pour les documents types de l’ex-CCM », n° 5012 du 17 décembre 1999.
« Marchés publics : le contrôle de légalité n’est pas du conseil juridique », n° 5011 du 10 décembre 1999, p. 89.
« Recevabilité des offres : quelles sont les conditions pour remporter un marché ? », n° 5011 du 10 décembre 1999, p. 212.
« La gratuité du DCE : faut-il payer pour accéder aux documents contractuels d’un marché ? », n° 5010 du 3 décembre 1999, p. 244.
« Marchés de travaux : avoir toutes les garanties d’un cautionnement auprès d’un établissement », n° 5010 du 3 décembre 1999, p. 106.
« Marchés publics : le MEDEF globalement favorable à une réforme du Code », n° 5008 du 19 novembre 1999, p. 73.
« Marchés publics : la continuité dans les réformes », n° 5007 du 12 novembre 1999, p. 53.
« Management de projet : instaurer un capital risques juridiques », n° 5007 du 12 novembre 1999, p. 56.
« Dossier : les délais de paiement », n° 5004 du 22 octobre 1999, p. 62.
« Des termes vagues pour un projet de réforme favorable à un nouveau rôle des commissions », n° 5003 du 15 octobre 1999, p. 59.
« Mission de maîtrise d’œuvre, vers la fin d’une concurrence des services de l’Etat ? », n° 5002 du 8 octobre 1999, p. 63.
« L’Europe des marchés : de nouvelles orientations pour les marchés publics européens », n° 5002 du 8 octobre 1999, p. 63.
« Dossier : peut-on privilégier les créateurs d’emplois ? (mieux-disant social) », n° 5001 du 1er octobre 1999, p. 46.
« Soumissions : des enveloppes qu’il faut bien distinguer », n° 5001 du 1er octobre 1999, p. 57.
« Commerce international : bientôt un langage juridique universel ? », n° 5000 du 24 septembre 1999, p. 93.
« L’Europe des contrats : de nouvelles perspectives pour l’an 2000 », n° 5000 du 24 septembre 1999, p. 94.
« Marchés publics : certains travaux relèvent de l’intérêt général », n° 4999 du 17 septembre 1999, p. 45.
« Concurrence : une lutte renforcée contre les pratiques anticoncurrentielles », n° 4998 du 10 septembre 1999, p. 45.
« Les petites entreprises préfèrent les marchés privés de travaux », n° 4997 du 3 septembre 1999, p. 20.
« Responsabilités : les garanties en cas de tremblement de terre », n° 4997 du 3 septembre 1999, p. 35.
« Assurances : une réglementation de compromis », n°4997 du 3 septembre 1999, p. 36.
« Dossier : les modes de dévolution des marchés : lots séparés ou entreprise générale, un choix difficile », n°4996 du 27 août 1999, p. 30 et s.
« Immobilier : un moyen efficace pour lutter contre les abus dans la vente immobilière », n° 4995 du 20 août 1999, p. 33.
« Maîtrise d’œuvre : anonymat pour les concours européens », n° 4994 du 13 août 1999, p. 34.
« Les marchés publics de services bancaires et d’investissements sont réduits à une peau de chagrin », n°4994 du 13 août 1999, p. 35.
« Marchés publics : la fin des METP, une dérive vers des marchés longue durée », n° 4994 du 13 août 1999, p. 36.
« Droit européen : interrogations sur les effets de la directive ascenseurs », n° 4992 du 30 juillet 1999, p. 33.
« Fiscalité des chantiers à l’étranger : l’Europe menacée par le protectionnisme », n° 4991 du 23 juillet 1999, p. 28.
« Marchés publics de régularisation : un outil contestable mais nécessaire au paiement », n° 4990 du 16 juillet 1999, p. 30.
« Dossier : marchés publics et exclusions » (Les infractions susceptibles d’entraîner l’exclusion, Des exclusions de moins en moins rares, les exclusions des entreprises de la commande publique), n° 4988 du 2 juillet 1999, p. 33 et s.
« Conseil de la concurrence : de plus en plus de recours d’entreprises », n° 4988 du 2 juillet 1999, p. 39.
« Les limites de la préférence sociale dans les marchés publics », n° 4986 du 18 juin 1999, p. 40.
« Marchés publics : la déontologie peut prévaloir sur le Code des marchés publics (CMP) », n° 4985 du 11 juin 1999, p. 77.
« Marchés publics : fin de l’immunité pour les marchés des assemblées parlementaires », n° 4976 du 9 avril 1999, p. 46.
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LETTRE INFOS-MARCHÉS
(Lettre d’information sur l’actualité des marchés)
Publication d’articles ou commentaires de jurisprudence, comme par exemple :
« Controverse sur un pseudo renouveau de la corruption », 3ème trimestre 2003, p. 11.
« Les 25 points de la nouvelle réforme du Code des marchés publics », 3ème trimestre 2003, p. 7 et 8.
« Controverse sur un degré de publicité adéquat », 2ème trimestre 2003, p. 11.
« Attention danger : évitez le favoritisme ! », 2ème trimestre 2003, p. 7.
« Controverse sur une discrimination positive en faveur des PME », 1er trimestre 2003, p. 11.
« Comment rédiger son règlement de consultation ? », 1er trimestre 2003, p. 8.
« Bientôt une ordonnance pour réformer la commande publique », 1er trimestre 2003, p. 6 et 7.
« Controverse sur l’offre économiquement la plus avantageuse », 4ème trimestre 2002, p. 11.
« Comment apprécier la validité d’une demande d’indemnisation en cas de marché à forfait ? », 4ème trimestre 2002, p. 8.
« Quelle commission d’appel d’offres pour quelle procédure ? », 4ème trimestre 2002, p. 7.
« La Commission européenne conteste une grande part de notre droit de la commande publique », 4ème trimestre 2002, p. 3 à 5.
« Controverse sur la gratuité des DCE », 3ème trimestre 2002, p. 11.
« Actualité juridique (chronique de jurisprudence et textes officiels) », 3ème trimestre 2002, p. 9 et 10.
« Comment gérer les cas de cession ou de nantissement d’un marché public », 3ème trimestre 2002, p. 8.
« Quels sont les risques de délit de favoritisme en marché public ? », 3ème trimestre 2002, p. 7.
« Bilan estival : un an d’application du nouveau code des marchés publics », 3ème trimestre 2002, p. 3 à 6.
« Controverse sur les commandes de moins de 90 000 euros HT », 2ème trimestre 2002, p. 11.
« Actualité juridique (chronique de jurisprudence et textes officiels) », 2ème trimestre 2002, p. 9 et 10.
« Comment choisir la meilleure formule de prix pour son marché ? », 2ème trimestre 2002, p. 8.
« Quand peut-on admettre des prix provisoires ? », 2ème trimestre 2002, p. 7.
« Le futur droit des marchés publics : ce que vous réservent les instances européennes », 2ème trimestre 2002, p. 3 à 5.
« Marchés publics : controverse sur les délais de paiement », 1er trimestre 2002, p. 11.
« Actualité réglementaire (chronique de jurisprudence et textes officiels) », 1er trimestre 2002, p. 9 et 10.
« Quelle procédure pour une mise en concurrence simplifiée ? », 1er trimestre 2002, p. 7 et 8.
« Marchés publics : les nouveaux seuils et procédures applicables », septembre-octobre 2001, p. 10 et 11.
« Un an de jurisprudence en marchés publics et délégations de service public », septembre-octobre 2001, p. 4 et s.
« Marchés publics : controverse sur la réforme de la sous-traitance », juillet-août 2001, p. 11.
« Comment identifier une candidature recevable selon le nouveau code ? », juillet-août 2001, p. 8.
« Marchés publics : controverse sur un fractionnement légalisé », mai-juin 2001, p. 11.
« Marchés publics : controverse sur le caractère réglementaire du nouveau code », mars-avril 2001, p. 11.
« Les cinq points clés pour s’adapter au nouveau code des marchés publics », mars-avril 2001, p. 8.
« S’initier au nouveau code des marchés publics », mars-avril 2001, p. 7.
« Le Sénat des collectivités territoriales », mars-avril 2001, p. 6.
« Les grandes innovations du nouveau code des marchés publics », mars-avril 2001, p. 2 et s.
« Marchés publics : controverse sur le mieux-disant social », janvier-février 2001, p. 11.
« Comment lancer, passer et conclure un appel d’offres sur performances ? (2ème partie) », janvier-février 2001, p. 8.
« S’initier au nouveau code des marchés publics », janvier-février 2001, p. 7.
« La cour de discipline budgétaire et financière : entre discrétion et efficacité », janvier-février 2001, p. 6.
« Marchés publics : controverse autour d’une réforme/réformette », septembre-octobre 2000, p. 11.
« Marchés publics : comment lancer, passer et conclure un appel d’offres sur performances ? », septembre-octobre 2000, p. 8.
« Les subtilités du bail à construction et du bail emphytéotique », septembre-octobre 2000, p. 7.
« Le Conseil de la concurrence : une institution qui a de l’avenir », septembre-octobre 2000, p. 6.
« Marchés publics : controverse sur les certifications des entreprises », juillet-août 2000, p. 11.
« Marchés publics : controverse sur « l’illégalité » du moins-disant », mai-juin 2000, p. 11.
« Consultants, urbanistes, bureaux d’études : une méthode pour faire le bon choix », mai-juin 2000, p. 8.
« Marchés publics : la sécurité juridique de vos actes d’engagement », mai-juin 2000, p. 7.
« Maîtrise d’œuvre : controverse autour de l’anonymat dans les concours européens », janvier-février 2000, p. 11.
« Marchés publics : comment déterminer les activités soumises à la directive « réseaux » ? », janvier-février 2001, p. 8.
« Maîtrise d’œuvre : les publications d’appels à concurrence », janvier-février 2000, p. 7.
« Le Conseil d’Etat : 200 ans de droit et plus de sept siècles d’histoire », janvier-février 2000, p. 6.
« Marchés publics : controverse autour d’une garantie de bonne fin », novembre-décembre 1999, p. 11.
« Délégation de service public : comment choisir le meilleur délégataire ? », novembre-décembre 1999, p. 8.
« Marchés publics : les clauses à prévoir dans vos cahiers des charges », novembre-décembre 1999, p. 7.
« Les méandres d’une ex-Commission Centrale des Marchés (CCM) toujours relativement opaque », novembre-décembre 1999, p. 6.
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REVUE L’AUTRE CUISINE
(Le magazine de la restauration collective responsable)
Dossier consacré aux marchés publics de la restauration collective, 2018.
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REVUE VÉGÉTABLE
(Magazine de la filière fruits et légumes)
« Marchés publics : de nouvelles règles depuis le 1er avril », Vegetable, 2016
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REVUE L’ARGUS – ACTUALITÉ INTERNATIONALE DE L’ASSURANCE
(Revue hebdomadaire)
« Mise en concurrence obligatoire des contrats d’assurance du secteur public », L’Argus, n° 6573, 20 mars 1998, p. 34 à 37.
« La rédaction des documents contractuels doit être irréprochable », L’Argus, n° 6573, 20 mars 1998, p. 38 à 40.
« L’opération de négociation doit rester une exception », L’Argus, n° 6573, 20 mars 1998, p. 41 à 43.
« Des réglages s’imposent encore pour passer un appel d’offres », L’Argus, n° 6607, 13 novembre 1998, p. 36 à 42.
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REVUE AJDA – ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF
(Publication de commentaires d’arrêts ou jugements intervenus dans le domaine des marchés publics)
Cf. notamment les numéros de septembre 1997, janvier 1998, mars 1998